2.0
PARTICIPATION AUX ACTIVITES DE JEUX D'ARGENT.
2.1 DROIT
DE REFUS. La Direction du
Casino se réserve le droit de refuser l’accès aux jeux du Casino à toute
personne sans donner le motif de ce refus.
2.2 DEFAUT
DE PAIEMENT. Au cas où le
paiement autorisé d'un joueur ne serait pas honoré de quelque
façon, tous les jeux effectués par le joueur sont annulés, et
n'importe quels gains ou solde de Compte auxquels il pourrait
autrement avoir droit seront forfaits et ne seront pas payés.
2.3 INDIVIDUS
SEULEMENT. Les joueurs
doivent jouer comme individus. Tous joueurs voulant jouer en
tant que coopérative professionnelle ou coordonnée seront interdits,
leurs jeux seront annulés et ils perdront tout l'argent dans
leurs comptes.
2.4 MAUVAISE
CONDUITE DU JOUEUR. La
Direction du Casino peut, à sa seule discrétion, interdire n'importe
quel joueur qu'elle estime en violation ou en abus des politiques
du Casino, de ses promotions ou privilèges.
3.0
MODIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATIONDES JEUX.
La
Direction du Casino se réserve le droit de modifier, annuler ou suspendre
n'importe quel pari à tout moment, sans donner de notification
préalable et sans fournir de raison.
4.0
FOURNISSEURS DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS.
Le
Casino en aucune façon ne sera jugé responsable des actes ou des omissions faits
par le fournisseur de service des télécommunications du Joueur
par lequel le joueur aura accédé au Casino. Le Casino ne prendra
part à aucun conflit entre le Joueur et un fournisseur de service,
ni un tel conflit n'aura d'impact sur les engagements du joueur
aux termes de cet accord.
5.0
CONFLITS.
5.1 AVIS. Un
Joueur ayant un litige ou une réclamation doit informer la
Direction du Casino par e-mail au Support à la Clientèle dans
les 14 jours de l'action causant le litige.
5.2 DONNEES
INVALIDES. La Direction
du Casino se réserve le droit de traiter, à son choix, les
données
reçues d'un joueur qui sont incomplètes et/ou erronées comme
inadmissibles. Si de telles données concernent la participation
d'un joueur aux jeux, cette participation est annulée.
5.3 DIVERGENCE
DE DONNEES. Le Casino
conserve chacune des transactions et fonctions de jeux qui
ont lieu sur les serveurs du Casino. En cas d'anomalie entre
les
données qu'un joueur croit avoir fourni au Casino et l'enregistrement
des données comme elles apparaissent dans sa base de données,
les informations de la base de données du Casino prévaudront.
5.4 DECISIONS. En
cas de conflit concernant le droit allégué d'un joueur de recevoir
tous des gains, la décision
de la Direction du Casino sera finale et contraint à une obligation
de respect.
6.0
RESILIATION.
Le
Joueur peut résilier cet Accord à tout moment en informant la Direction du
Casino par écrit, à condition que le joueur ne doive pas d'argent
au Casino pour n'importe quelle raison. À la réception de la
notification de résiliation, le compte du joueur sera fermé et
les termes de cet Accord demeureront en vigueur pour 180 jours
additionnels.
À sa seule discrétion,
la Direction du Casino peut résilier cet Accord et la possibilité du
joueur d'utiliser le Casino à tout moment et pour n'importe quelle
raison, et en particulier en cas d'activité qui nuisible au Casino
ou d'autres joueurs inclus mais non limité à la fraude; l'abus
des promotions ou des privilèges; abus du site web du Casino,
du logiciel ou des services; ou des réclamations futiles ou non
prouvées.
7.0
DIVERGENCES DE LANGUE.
En
cas de divergence entre les significations de toutes les versions
traduites de
cet Accord, la signification de la version anglaise prévaudra.
ACCEPTATION.
Cet
Accord est dument accepté et signé par le fait que le joueur installe le
logiciel du casino et/ou qu'il s'enregistre avec le casino afin
d'ouvrir un Compte et/ou jouer a un jeu de casino avec de l'argent
réel.